Les déchéances du droit de conduire provisoirement suspendues

Les déchéances du droit de conduire provisoirement suspendues
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En raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise du coronavirus, les déchéances du droit de conduire ne sont plus notifiées pour le moment, sauf si elles ont été prononcées pour incapacité physique ou psychique, a précisé vendredi le Collège des procureurs généraux dans une circulaire. Afin de permettre à certaines personnes de régulariser leur situation tout en limitant les contacts, la circulaire précise plusieurs mesures de circulation routière à appliquer pendant la crise.

Les centres d’examens étant fermés, les personnes qui n’ont plus le droit de conduire et doivent présenter un examen pour reprendre le volant ne peuvent actuellement pas le passer. Quant aux personnes qui ont échoué à cet examen, elles ne récupéreront pas non plus leur permis.

Par ailleurs, aucun nouveau dossier ne sera ouvert pour des personnes condamnées à l’éthylotest antidémarrage, qui mesure le taux d’alcoolémie du conducteur avant de démarrer. Les effectifs qui suivent ces dossiers sont en effet réduits et les contacts entre la police et ces personnes doivent en outre se limiter au strict minimum.

Limiter l’usage des transports publics

Le retrait de permis n’aura lieu que dans les cas les plus graves, lorsque le conducteur menace la sécurité publique – par exemple s’il conduit en état d’ivresse, après avoir consommé de la drogue ou s’il fait demi-tour sur l’autoroute. Cette relative souplesse ne s’appliquera que si l’automobiliste respecte les mesures de lutte contre l’épidémie.

En outre, les autorités souhaitent limiter l’usage des transports publics, ce qui poussera donc les citoyens à privilégier la voiture pour leurs déplacements essentiels, justifie la circulaire. Le Collège des procureurs généraux recommande dès lors de « faire preuve de souplesse à l’égard des demandes de restitutions anticipées » envers les personnes à qui les autorités ont déjà retiré le permis.

Afin de tenir compte de la situation financière difficile de certaines personnes pendant la crise, les délais pour s’acquitter d’une amende sont allongés de deux mois. Dans les dossiers les plus graves qui ne font pas l’objet de perceptions immédiates, la police n’enverra pas de proposition de transactions avant la fin de la crise.

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