France: de nouveaux départements vont être soumis au couvre-feu

France: de nouveaux départements vont être soumis au couvre-feu

Le gouvernement va annoncer jeudi qu’un «certain nombre de départements basculeront en alerte maximale» face à la progression de l’épidémie du Covid-19, a indiqué mercredi son porte-parole Gabriel Attal à la sortie du Conseil des ministres.

«Je peux vous dire s’agissant de la conférence de presse de demain, c’est qu’elle verra l’annonce d’un certain nombre de départements qui basculeront en alerte maximale et donc sous couvre-feu pour un certain nombre d’entre eux», a indiqué M. Attal à la veille d’un point presse du Premier ministre Jean Castex. Un couvre-feu de 21h à 6h est déjà en vigueur depuis samedi dans plusieurs métropoles, dont Paris.

Un nouveau projet de loi

L’exécutif envisage de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, a annoncé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal après la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres.

Le gouvernement entend aussi pouvoir appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d’ouvertures des établissements au moins jusqu’au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique, selon le même texte.

L’état d’urgence autorise, si nécessaire, à limiter voire interdire les déplacements, ou à instaurer des confinements partiels ou complets de la population. Le projet de loi présenté mercredi offre donc ces armes à l’exécutif jusqu’au 16 février inclus, même si rien ne l’empêche d’y mettre fin de manière anticipée et localisée.

Quand l’état d’urgence sera levé, entrera alors en vigueur le régime juridique transitoire tel qu’il a été appliqué à l’été 2020, au moins jusqu’au 1er avril 2021. Cette base légale permet par exemple aux préfets de départements d’imposer le port du masque, ou encore de fermer des cafés et restaurants en cas de regain de l’épidémie.

 
 
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