Revirement du gouvernement sur le dossier «libyen» du prince Laurent: déblocage en vue?

Revirement du gouvernement sur le dossier «libyen» du prince Laurent: déblocage en vue?
Belga.

Déblocage en vue ? Après des années de demandes répétées de la part du liquidateur de l’ex-fondation du prince Laurent ? Ce mercredi, en commission à la Chambre, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a déclaré en réponse aux députés « ne plus voir d’objection » à notifier le Comité des sanctions de l’ONU.

L’idée proposée par les avocats et le liquidateur de GSDT ? Que le gouvernement belge notifie son intention au Comité des sanctions de l’ONU d’aller puiser la somme sur les comptes - gelés en Belgique depuis 2011 - de fonds souverains libyens. Si le Comité ne s’y opposait pas, le liquidateur pourrait alors lancer les démarches en Belgique pour saisir les sommes dues par l’Etat libyen.

La Libye doit plus de 47 millions d’euros à l’ex-ASBL environnementale. La justice belge ayant définitivement donné raison à GSDT, après que la Libye avait, en 2010, unilatéralement rompu un contrat de reboisement de la côte du pays de feu le colonel Kadhafi.

« Que de temps perdu ! »

La position du ministre Van Peteghem a changé du tout au tout depuis sa première audition sur le sujet, le 20 octobre dernier. Le ministre déclarait alors « qu’il exist[ait] de sérieuses objections juridiques » à notifier le comité des sanctions de l’ONU. Deux courriers, contenant des analyses juridiques fouillées, envoyés par le liquidateur au gouvernement fédéral, ont fait changer d’avis le ministre CD&V.

« Je me réjouis de voir le gouvernement prendre une décision simple et de bon sens, conforme ou droit et à la justice », réagit le député CDH Georges Dallemagne, qui a interrogé le ministre des Finances ce mercredi matin. « Que de temps perdu ! Il y avait une discrimination inacceptable à l’égard de l’ASBL du prince Laurent qui bénéficiait pourtant de cinq décisions de justice confirmant la créance de l’Etat libyen à l’égard de l’ASBL GSDT. »

« C’est une étape importante, mais ce n’est qu’un premier pas », abonde le liquidateur de la fondation, Me Alex Tallon. « Je m’en réjouis. Enfin, nous avons pu convaincre le gouvernement du bon droit de l’ASBL. »

La balle est désormais dans le camp de Sophie Wilmès (MR), aux Affaires étrangères. C’est elle qui pourrait envoyer la notification à New-York. Le précédent ministre des Affaires étrangères, Philippe Goffin, avait déjà préparé une telle missive.

 
 
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